Michel Yarhi, Président du CEFAREA

Interviews
Outils
TAILLE DU TEXTE

Michel Yarhi - Président du CEFAREALe Monde du Droit a rencontré Michel Yarhi, Président du CEFAREA.

Pouvez-vous vous présentez ?

Après avoir été Directeur des assurances à la Société Générale, Président de l’Amrae et avoir occupé différentes responsabilités à la tête de sociétés ou dans le monde associatif professionnel, j’ai été élu Président du CEFAREA.

Qu'est-ce que le Centre Français d'Arbitrage de Réassurance et d'Assurance (CEFAREA) ? Quelles sont ses missions ?

CEFAREA signifie « Centre Français d’Arbitrage de Réassurance et d’Assurance ».

C’est une association qui a été créée en 1995. Elle propose à tous ceux (courtiers, assureurs, réassureurs ou entreprises) qui ont un litige à caractère national ou international, relatif à une question d’assurance ou de réassurance, de le régler par la médiation ou l’arbitrage.

Par rapport aux tribunaux traditionnels, ces modes de règlement alternatif, qui sont pris en charge par des professionnels indépendants agréés par le CEFAREA, ont l’avantage d’être plus rapides et surtout discrets. En effet, les acteurs de ce marché se connaissent et sont désireux de maintenir leurs relations d’affaires sans que leurs différends ne défrayent la chronique.

L’association regroupe des assureurs, des réassureurs français et étrangers, des courtiers, des avocats français et étrangers spécialisés en matière d’assurance et de réassurance, des Risk Managers et de nombreuses individualités.

Quelle est la spécificité française ?

Créé sous l’égide de l’AIDA (Association internationale du droit de l’assurance) l’association a de nombreuses sœurs dans le monde regroupée en général sous le nom d’ « Arias ». La spécificité française est que les médiateurs ou arbitres qui interviennent connaissent mieux la législation nationale et offrent des services à un coût nettement moins élevé que dans les pratiques anglo-saxones.

Quelle est la durée de votre mandat en tant que Président du CEFAREA ? Quels sont vos objectifs ?

Le Président, qui est également administrateur, est élu pour une année renouvelable.

En tant que Président, je souhaite mieux faire connaître CEFAREA et son action. J’ai, à cet effet, établi de nombreux contacts auprès des différents acteurs de la profession (dirigeants et responsables opérationnels) pour évoquer l’intérêt d’avoir à recourir à CEFAREA.

Des conférences sont organisées sur la médiation et l’arbitrage afin que vulgariser la matière et désamorcer les éventuelles réserves. Nous participons également à des salons professionnels tels que « Décid’assur » et « les journées du courtage ». A chaque fois nous avons reçu un accueil très positif.

Il est à noter que depuis mon arrivée j’assiste à de nombreuses demandes d’adhésion de la part de personnes venant d’horizons très différents.

Compte tenu de l’évolution des mentalités et de l’encombrement des tribunaux, la médiation et l’arbitrage devraient prendre une place plus importante.

Si, comme je le souhaite, ces modes de règlement alternatifs se développent, cela contribuera à faire que Paris devienne une place financière reconnue face aux mastodontes anglo-saxon actuels.

Quels types de conflits s'agit-il de résoudre ?

Lorsqu’un conflit survient, si cela est prévu dans la convention passée entre elles, les parties conviennent de recourir à la médiation ou à l’arbitrage pour régler leur différend. Nous leur proposons alors une liste de personnes qualifiées agréées par CEFAREA.

Il est à noter que quand bien même les parties, n’auraient pas prévu, contractuellement ces modes de règlement alternatif, elles peuvent y recourir si elles y ont convenance.

La Médiation est un mode amiable de règlement des conflits par lequel un tiers indépendant et impartial aide les parties à trouver une issue négociée à leur différend, par l'adoption d'une solution consensuelle satisfaisante pour chacune d'elles. Le médiateur n’impose rien, il assiste les parties et les aide à trouver un accord

En revanche, l’arbitrage est un procédé par lequel un tiers (l’arbitre) règle un litige qui oppose les parties en exerçant la mission juridictionnelle qui lui a été confiée. La décision peut être rendue en droit ou en équité. L’arbitre est un juge et la sentence bénéficie de l’autorité de la chose jugée. Elle est exécutoire dans la plus part des pays ayant ratifié la convention de New York.

Les procédures qui régissent la médiation comme l’arbitrage, sont détaillées (depuis la saisine jusqu’au rendu de la décision) dans les règlements qui ont été rédigés pour chaque type de procédure.

Plus de détails sur leur mode de fonctionnement pourront être trouvés sur le site www.Cefarea.com.

Quelle proportion de différends trouvent un règlement amiable ?

En terme de résultats, il est constaté que plus de 70% des litiges traités par la médiation trouvent une solution qui satisfait les parties qui arrivent, grâce à l’intervention du médiateur, à un accord équilibré. Alors que la sentence arbitrale, qui s’impose aux parties, met fin au litige. Elle est, en général, d’autant mieux acceptée que les juges arbitres ont pris en compte l’intention des parties et tranché le litige en équité.


Propos recueillis par Arnaud DUMOURIER


Lex Inside du 21 mars 2024 :

Lex Inside du 14 mars 2024 :

Lex Inside du 5 mars 2024 :