Le Monde du Droit a interrogé Jean-Luc Champy, Associé d’Orrick Rambaud Martel - Membre du Groupe Énergie & Infrastructure et Amaury de Feydeau, Associé d’Orrick Rambaud Martel - Membre du Groupe Banking & Debt Capital Markets à propos de l'intervention d'Orrick Rambaud Martel en tant que conseil d'Eiffage sur l'opération de rénovation de la Grande arche de la Défense.
Pouvez-vous nous rappeler le contexte de cette opération ?
Inaugurée en 1989, l’Arche de La Défense constitue l’un des monuments majeurs de l’agglomération parisienne. 25 ans après son inauguration la Grande Arche n’était plus complètement en adéquation avec les attentes de ses utilisateurs, au premier rang desquels les ministères de l’écologie et du logement. Son toit, qui a longtemps habité un musée, était en état de quasi-abandon.
En 2013, l’État a donc lancé un appel d’offres portant sur la réorganisation et l’aménagement de ses propriétés dans l’Arche de la Défense, à savoir la paroi Sud et le toit. Ce projet a été remporté à l’automne dernier par notre client Eiffage à l’issue d’une procédure qui a duré plus d’une année.
Quel a été votre rôle dans cette opération ?
Notre équipe était composée d’avocats appartenant à différents départements du cabinet : Droit Public, Corporate, Banque & Finance et Immobilier. En offrant une équipe réellement pluridisciplinaire, nous avons donc pu conseiller Eiffage sur tous les aspects du projet, et notamment sur le montage immobilier de la valorisation du toit.
Remporter cet appel d’offres était une première étape indispensable pour notre client, c’est pour nous la concrétisation de plus d’un an de travail. Nous sommes donc fiers et heureux d’avoir accompagné et conseillé Eiffage tout au long de ce processus.
Quelles sont les caractéristiques de cette opération ?
Le projet porte sur le réaménagement et la modernisation des bureaux de la paroi Sud, occupés par les ministères de l’écologie et du logement, ainsi que la rénovation des façades et des ascenseurs panoramiques permettant la réouverture du 35e et dernier étage au public, ainsi que de la partie extérieure au sommet de l’Arche (belvédère), avec notamment la création d’une promenade.
Le montage juridique mis en place à l’occasion de cette opération est particulièrement innovant. L’Etat a conclu un BEA de valorisation (Bail Emphytéotique Administratif) d’une durée de 20 ans et un bail civil indissociable, ce qui constitue le premier lease and lease back effectué sur une propriété majeure de l’État.
Le montant de l’investissement est de 192 millions d’euros, assuré par apport de fonds propres d’Eiffage à hauteur de 14 millions d’euros et d’une dette bancaire levée par Eiffage auprès de la Société Générale et Santander pour un montant de 178 millions d’euros.
Propos recueillis par Arnaud Dumourier