Pourquoi avez-vous décidé de rejoindre DS Avocats ?

DS Avocats correspond très exactement à ma conception de la profession d’avocat : le souci de l’humain, allié à la plus haute exigence en ingénierie juridique.
Les avocats de DS Avocats ne sont pas des marchands de droit. Ils partagent l’idée que leur mission est d’abord d’accompagner celles et ceux qui leur font confiance, pour leur permettre d’élaborer et mettre en œuvre leurs projets.
Enfin, l’exceptionnelle présence de DS Avocats à l’international a aussi guidé mon choix.

Pouvez-vous nous décrire votre parcours ?

Mon parcours est assez classique. Après un DESS de droit de la responsabilité et des assurances (Paris XII) et avoir passé avec succès l’examen d’entrée au CRFPA, j’effectue mon service national comme chargé de mission au cabinet du Préfet du Val-de-Marne.
J’enchaîne alors sur le DESS de droit de la propriété industrielle (Paris II) en parallèle avec la formation au CRFPA.
Je prête serment en janvier 1995 et intègre comme collaborateur le département Propriété intellectuelle du cabinet Courtois-Lebel. Je deviens associé de ce cabinet en juillet 2001.
En janvier 2006, j’intègre le cabinet Casalonga Avocats en qualité d’associé.
Enfin, je rejoins le cabinet DS Avocats le 1er septembre 2014.

Qui a le plus influencé votre carrière ?

Ce sont d’abord mes parents qui m’ont orienté vers le droit. Puis les professeurs Jean Néret et François Chabas qui m’ont donné le goût du droit des obligations, ainsi que le Professeur Jean Foyer pour le droit des brevets.
Mais c’est le Bâtonnier Mario Stasi qui m’a donné la flamme. A l’issue d’une de ses interventions à la faculté, marquée par son courage et son humanisme, la question d’un choix ne s’est plus posée : je devais être avocat !
Enfin, il y a eu mon oncle, Marcel Guerrini, ancien Directeur général adjoint de l’INPI, puis Président de la 4ème Chambre de la Cour d’appel de Paris, avant de "traverser le couloir" pour rejoindre la Cour de cassation. Il m’a transmis le goût de la propriété intellectuelle.

Quel est votre meilleur souvenir dans votre carrière ?

Comme tous les avocats je pense, il est difficile de n’en citer qu’un. Mais je me souviens peut-être avec plus d’émotion de cet homme qui avait été victime d’un accident de plongée sous-marine. L’évolution de sa pathologie le conduisait inexorablement à devenir tétraplégique. En première instance, il avait été débouté de toutes ses demandes indemnitaires au terme d’un jugement qui méconnaissait les règles de physiologie en milieu hyperbare. Il m’a chargé de l’assister devant la Cour d’appel. Plongeur moi-même, j’avais été touché par l’histoire de ce monsieur. La Cour a infirmé le jugement en lui allouant l’intégralité des indemnités réclamées. Au-delà de l’aspect pécuniaire, j’avais surtout le sentiment d’avoir contribué à ce que sa qualité de victime soit reconnue et que la justice était rétablie. J’avais fait mon métier.

Quels sont vos domaines de compétences ?

J’interviens plus particulièrement en droit des brevets, droit des marques, droits des dessins et modèles, droit d’auteur, concurrence déloyale, ainsi qu’en droit de la presse.
Je conseille clients français et étrangers sur ces matières, tant au stade du dépôt des demandes de titres, que de leur exploitation (cessions, licences, etc.).
Je les assiste aussi devant l’INPI et l’OHMI, ainsi que devant les juridictions civiles, pénales et commerciales.

Quelles sont, selon vous, les actualités marquantes de ces dernières semaines dans ces secteurs d'activité ?

On notera le décret 2014-1280 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l’application du principe "silence vaut acceptation". Ainsi en matière de marques, dessins et modèles, brevets et indications géographiques industrielles et artisanales, le silence de l’Administration dans certains délais vaut rejet.
On suivra aussi le sort du 17ème projet de règles de procédure devant la Juridiction Unifiée du Brevet publié le 31 octobre 2014.
Enfin, il convient de citer, "pour mémoire" la loi 2014-315 renforçant la lutte contre la contrefaçon.

Qui conseillez-vous ?

C’est tout le charme de la propriété intellectuelle : la variété des interlocuteurs. Je conseille et assiste des clients français et étrangers, du particulier à la multi-nationale.
J’interviens donc pour des artistes, des créateurs, des entreprises du domaine de la mode, du cosmétique, de l’ameublement, de la maroquinerie, de la restauration, des entreprises du domaine des sciences de la vie (pharmacie, biotechnologies et dispositifs médicaux), de la chimie, des collectivités territoriales, des sociétés d’économie mixte, etc.

Quels sont vos objectifs pour ce cabinet ?

En premier lieu, ma mission est de co-animer avec mon associé Arnaud Tessalonikos, le département Propriété Intellectuelle, Technologies numériques, Data.
Mon second objectif est de compléter, notamment par le droit des brevets, l’offre de services de ce département constitué des mes associés Catherine Verneret et Bertrand Potot pour le bureau de Paris, Clothilde Delbecq pour notre bureau de Lille, et de nos sept collaborateurs dont Sylvie Savoie pour notre bureau de Pékin et Anne Lambert pour notre bureau de Shanghaï.

Propos recueillis par Arnaud Dumourier