TUE : accès aux études de toxicité du glyphosate

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Le tribunal a annulé les décisions de l'EFSA refusant l'accès aux études de toxicité et de cancérogénicité de la substance active glyphosate.

L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a refusé à des requérants l'accès aux études de toxicité et de cancérogénicité de la substance active glyphosate au motif que :- la divulgation de ces informations pourrait porter sérieusement atteinte aux intérêts commerciaux et financiers des entreprises ayant soumis les rapports d'études ;- il n'existait pas d'intérêt public supérieur justifiant la divulgation ;- il n'existait pas d'intérêt public supérieur à la divulgation des parties des études auxquelles les requérants demandaient l'accès, ces parties ne constituant pas des informations qui "ont trait à des émissions dans l'environnement", (...)

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