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Québec : nouveaux règlements sur les marchés publics

Amérique du Nord
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Les nouveaux règlements québécois en matière de marchés publics entreront en vigueur le 1er juin 2016.

Le 11 novembre 2015, le Secrétariat du Conseil du Trésor canadien a soumis à consultation publique un Projet de règlement modifiant trois règlements en matière de marchés publics :- le Règlement sur les contrats d’approvisionnement des organismes publics (RCA) ;- le Règlement sur les contrats de services des organismes publics (RCS) ;- le Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics (RCC).Il a également publié un projet pour de règlement (RCTI) concernant les technologies de l’information. Les versions finales des ces textes ont été publiées dans la Gazette officielle du Québec le 27 avril 2016. Désormais, possibilité est donnée au pouvoir adjudicateur de (...)

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