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Québec : congédiement abusif d'une actionnaire

Amérique du Nord
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La Cour supérieure de Québec sanctionne des comportements abusifs dans le cadre d'un litige relatif au congédiement d’une actionnaire minoritaire d'une société par actions.

En 2007, trois personnes se sont associées pour créer une clinique privée au Canada, employés, administrateurs et actionnaires à parts égales de la société. En décembre 2012, suite au licenciement de l'une des actionnaires, les deux autres ont démis cette dernière de ses fonctions d’administratrice de la société. Elle a alors réclamé une indemnité pour licenciement injustifié, des dommages moraux ainsi que des dommages pour atteinte à sa réputation. La Cour supérieure de Québec a retenu comme abusifs certains comportement des deux actionnaires, comme l'augmentation des salaires des deux coactionnaires restants de (...)

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