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Canada : accès restreint aux placements canadiens de titres à revenu fixe en monnaie étrangère

Amérique du Nord
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Un avis des ACVM revient sur les préoccupations des investisseurs institutionnels canadiens en raison de l'accès restreint pour les courtiers internationaux réalisant des opérations visées sur les titres à revenu fixe d'émetteurs canadiens libellés en monnaie étrangère.

Un avis des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) relatif à l'accès restreint pour les courtiers internationaux qui réalisent des opérations visées sur les titres à revenu fixe d'émetteurs canadiens libellés en monnaie étrangère a été publié le 1er septembre 2016. Dans cet avis, les ACVM précisent le champ d'application de la dispense pour courtier international prévue par le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites en ce qui concerne les (...)

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