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Canada : condamnation d'un investisseur pour utilisation d'information privilégiée

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Le Tribunal administratif des marchés financiers québécois condamne un particulier qui a réalisé des opérations sur les titres d'un émetteur alors qu’il disposait d’une information privilégiée à son sujet.

Dans un communiqué diffusé le 3 mars 2017, l’Autorité des marchés financiers du Québec annonce que par une décision du 11 octobre 2016, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a entériné l’entente intervenue entre l’Autorité des marchés financiers et M. F. En vertu de cette entente, M. F. a admis notamment qu’il avait réalisé des opérations sur les titres d'un émetteur assujetti au Québec, alors qu’il disposait d’une information privilégiée relativement à cet émetteur.Après avoir été avisé par un dirigeant de la société que la production était en (...)

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