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CJUE : preuve du défaut d’un vaccin et du lien de causalité entre celui-ci et une maladie

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La CJUE énonce qu’en l’absence de consensus scientifique, le défaut d’un vaccin et le lien de causalité entre celui-ci et une maladie peuvent être prouvés par un faisceau d’indices graves, précis et concordants.

Un patient s’est vu administrer un vaccin contre l’hépatite B produit par un laboratoire avant de présenter des signes de sclérose en plaques. Sa famille et lui ont introduit une action en justice contre le laboratoire pour obtenir réparation du préjudice subi du fait du vaccin mais le malade est décédé des suites de la maladie. Saisie d’un pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris qui a rejeté la possibilité d’un consensus scientifique en faveur de l’existence d’un lien de causalité entre ledit vaccin et la survenance de la sclérose en plaques, la Cour de (...)

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