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CJUE : la collision entre un avion et un oiseau constitue une circonstance extraordinaire

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La collision entre un avion et un oiseau constitue une circonstance extraordinaire qui peut exempter le transporteur aérien de son obligation d’indemnisation en cas de retard important du vol.

En l’espèce, M. X et M. Y ont souhaité se rendre de Burgas à Ostrava en empruntant un vol opéré par la compagnie aérienne A. Suite à une défaillance technique d’un clapet et l’entrée en collision avec un oiseau lors de l’atterrissage, un contrôle de l’état technique de l’appareil a été rendu nécessaire. A cause de ces deux incidents inattendus, le vol de M. X. et M. Y. a subi à l’arrivé un retard de cinq heures et vingt minutes. Les deux intéressés ont saisi le tribunal d’arrondissement de Prague pour réclamer à la société A. le paiement d’une somme. Selon eux, le règlement de l’Union sur (...)

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