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Japon : l’adoption du petit-fils afin d’économiser sur l’impôt sur les successions est valable

Asie / Pacifique
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La Cour suprême du Japon a décidé, le 31 janvier 2017, que l’adoption d’un petit-enfant peut être valide même si le but principal de l’adoption est d'éviter de payer une partie de l’impôt sur les successions par les héritiers à la mort du grand-père.

Au Japon, l'impôt sur les successions peut être réduit en augmentant le nombre d'enfants qui seront héritiers, étant donné que le montant de la retenue par enfant est autorisé. En l'espèce, un individu a trois enfants, deux filles et un fils.De son vivant, son fils et la femme de celui-ci lui ont expliqué qu'il pouvait adopter leur fils pour réduire la taxe sur les successions. Le grand-père adopta par la suite son petit-fils.À la mort du grand-père, la famille du fils recevait, par le biais du petit-fils, une plus grande partie de la succession, (...)

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