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Australie : consultation publique sur les modifications en matière de droits d’auteur

Asie / Pacifique
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Le gouvernement australien met en consultation publique les amendements envisagés relatifs aux droits d’auteur jusqu'au 12 février 2016.

Le 23 décembre 2015, le ministère australien des Communications et des Arts a lancé une consultation publique sur les projets d'amendements à la réglementation relative aux droits d'auteur. Ces projets d'amendements permettront de réduire le fardeau réglementaire concernant les bibliothèques, les archives et les institutions éducatives et culturelles. Les modifications permettront également de simplifier la loi, notamment :- en rationalisant les dispositions de licences obligatoires d'éducation afin que les institutions et les sociétés de gestion collective des droits d'auteur éducatifs puissent respecter plus efficacement les modalités d'octroi de licences pour la (...)

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