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Inde : adoption de la réforme de la TVA unique

Asie / Pacifique
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La réforme de la TVA unique a été adoptée par le Parlement indien.

Le 3 août 2016, le Parlement indien a adopté la réforme de la TVA unique. La Taxe sur les biens et services (GST) remplace une série de taxes imposées aux niveaux fédéral et locaux (17 impôts en tout) et crée un marché unique commun aux Etats du pays puisque les produits et les services seront taxés au même taux, mettant fin à une quantité d'exemptions. Le taux principal de cette taxe devrait s'établir autour de 18 %. Chaque entreprise en fin de chaîne de production devra présenter les factures des biens intermédiaires consommés pour justifier du montant de sa TVA. En cas de litige ou de redressement fiscal, les entreprises ne s'adresseront désormais qu'à une administration comme interlocutrice. L'entrée en vigueur de cette (...)

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