UTILISATION DES COOKIES : en poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation personnalisée, des publicités adaptées à vos centres d’intérêts et la réalisation de statistiques. Pour en savoir plus et paramétrer vos cookies, cliquez ici 

Cambodge : modification du régime fiscal des entreprises

Asie / Pacifique
Outils
TAILLE DU TEXTE

Le gouvernement cambodgien a simplifié le régime fiscal des entreprises en appliquant le régime de l'auto-évaluation.

Le 25 décembre 2015, le gouvernement cambodgien a publié un texte simplifiant le régime fiscal des entreprises. Selon la "Proclamation n° 1819 sur la classification des contribuables dans le régime de l'auto-évaluation", les entreprises seront désormais soumises au régime "réel" (également appelé "auto-évaluation" ou "self-assessed"). Cette proclamation est incluse sous forme d'amendement à l'article 10 de la "Loi sur la gestion financière 2016" du 17 décembre 2015 (Kram No. NS / RK / 1215/016). Sous ce nouveau régime fiscal, les entreprises sont divisées en trois groupes :- les petites entreprises, qui regroupent les propriétaires uniques, les joint ventures et les partenariats avec (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne