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Thaïlande : réforme du droit des marques

Asie / Pacifique
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La Thaïlande adopte de nouvelles dispositions renforçant la protection du droit des marques.

Le 28 juillet 2016 est entré en vigueur en Thaïlande un amendement sur les marques, le "Trademarks (No. 3) Act B.E. 2559". Le texte apporte notamment les modifications suivantes :- la possibilité d’effectuer un dépôt de marque multi-classes ;- la possibilité d'enregistrer une marque sonore ;- la réduction des délais de réponse de l’Office thaïlandais des marques de 90 jours à 60 jours dans le cas d'une objection ou d'une opposition ;- l'allongement des délais pour s'acquitter des frais d’enregistrement de 30 à 60 jours après la notification de la date d’enregistrement, avec en outre la possibilité demander une extension du délai. Il s'agit pour le pays de s'orienter vers une standardisation internationale (...)

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