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Chine : restrictions sur la vente d'actions par les grands actionnaires

Asie / Pacifique
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La Chine a mis en place une nouvelle réglementation sur la vente de titres de sociétés cotées par les grands actionnaires.

Le 7 janvier 2016, la Commission de régulation des marchés financiers (CSRC) chinoise a annoncé la prorogation des mesures de restriction de ventes de titres par les actionnaires. Appliquée depuis juillet 2015, cette restriction, qui devait expirer le 8 janvier 2016, interdisait aux grands actionnaires, c'est-à-dire ceux qui détiennent plus de 5 % des actions d'une entreprise, de vendre leur participation. Elle est désormais remplacée, depuis le 9 janvier 2016, par des règlements empêchant ces actionnaires de vendre plus de 1 % des actions l'entreprise tous les trois mois. En outre, les actionnaires sont tenus d'annoncer toute vente 15 jours de cotation à l'avance.© LegalNews (...)

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