Le bâtonnier de Paris propose sa réforme de la gouvernance des avocats

Institutions
Outils
TAILLE DU TEXTE

Pierre-Olivier Sur veut une réforme du mode de scrutin du CNB et de la gouvernance des avocats.

Lors de la séance du 6 mai 2014, le bâtonnier de Paris, Pierre-Olivier Sur, a présenté sa vision de la réforme du mode de scrutin du CNB et de la gouvernance des avocats.

Ainsi, il propose un élu pour 1.000 avocats répartis sur six circonscriptions, soit 60 élus pour 60.000 avocats, dont 30 pour Paris/Versailles.

Le pouvoir législatif serait détenu par une assemblée délibérative – l’Assemblée nationale des avocats – élue au suffrage universel direct uninominal à deux tours.
L’assemblée assurerait le pouvoir règlementaire de la profession et élirait son président au suffrage universel indirect.

Le pouvoir exécutif serait assuré par les ordres qui conserveraient leurs missions actuelles, en tant que gardiens de la règle déontologique pour le quotidien de l’exercice du métier et d'organes de représentation des confrères.

Enfin, le pouvoir judiciaire, disciplinaire, serait confié aux barreaux de Cour, pour assurer distance et impartialité.

La question de la gouvernance de la profession est à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale du CNB qui se tiendra les 16 et 17 mai 2014.
Il s'agit de poursuivre la réforme entamée lors de l’assemblée générale du 13 décembre 2013 au cours de laquelle les membres du CNB avaient voté en faveur du maintien de deux collèges, ordinal et général, au sein de l’assemblée avec, pour chacun d’eux, un vote au suffrage universel direct.
Trois questions restent à traiter :
- La détermination du mode de scrutin à l’intérieur de chacun des deux collèges : uninominal ou par liste ;
- En cas de scrutin par liste, la fixation du seuil de représentativité ;
- La définition des circonscriptions territoriales, avec maintien ou modification du système actuel.