L’Association Internationale du Droit des Assurances (AIDA France) et l’Association des Juristes d’Assurance et de Réassurance (AJAR) lancent un groupe de réflexion conjoint pour analyser les évolutions législatives et réglementaires du contrat d’assurance depuis la loi du 13 juillet 1930.
L’AIDA et l’AJAR organisent tous les ans plusieurs colloques et conférences et constatent la complexité qui ne cesse de s’accroire du droit des assurances. La multiplication des sources, nationales et européennes, ainsi que la multiplication des textes insérés dans de nombreux codes (code de la consommation, code monétaire et financier…) rendent difficile la lecture du droit applicable, et ainsi l’intelligibilité de la norme.
Aussi, il apparait nécessaire d’envisager un exercice d’analyse approfondi de notre législation.
Ce groupe de travail sera composé d’universitaires et de praticiens du droit des assurances, juristes, avocats. Ce groupe de réflexion a vocation à analyser l’ensemble des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles tant en assurances de dommages qu’en assurances de personnes. Plusieurs comités seront constitués pour croiser les expertises et les analyses. Chaque association apportera son expertise et ses talents à l’étude envisagée.
L’Assurance est au cœur de nombreux enjeux de société : protection des biens contre les effets des catastrophes naturelles, protection des personnes en cas de maladie ou de dépendance…. Aussi, il est nécessaire que le droit des assurances soit un droit agile, moderne, suivant les attentes sociétales, et permettant aux assureurs et aux assurés de limiter l’aléa juridique. Cette étude commune alimentera notre objectif de sécurité juridique.
Hubert MARCK, Président de l’AJAR : « L’AIDA et l’AJAR entretiennent depuis toujours des liens étroits et c’est un grand plaisir pour l’AJAR de contribuer à ces travaux. L’AJAR vise à resserrer les liens confraternels entre tous les acteurs du droit de l’assurance. Ce groupe de réflexion sera l’occasion de prendre du recul et d’analyser notre droit en profondeur, au service de nos clients ».
Jérôme KULLMANN, Président de l’AIDA France et Honorary President de l’AIDA World : « Je suis ravi de mener ces travaux avec l’AJAR, notre droit des assurances qui date de 1930 mérite bien ces travaux ! Nos deux associations résolument mobilisées au service de la diffusion du droit des assurances mèneront cette étude avant d’en communiquer les premiers enseignements ».