Le CNB réaffirme l'urgence de la réforme pénale

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Dans une motion adoptée lors de son Assemblée générale du 12 avril avril 2014, le Conseil National des Barreaux (CNB) réaffirme l'urgence de la réforme pénale.

 

Dans un communiqué du 25  avril 2014, le CNB revient sur la motion adoptée lors de son Assemblée générale du 12 avril 2014 et "réaffirme l’impérieuse nécessité de traiter de manière prioritaire le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines qui constitue en l’état la seule réforme pénale d’ampleur annoncée depuis 2012."

Pour le CNB, "ce texte, qui est l’aboutissement d’une large concertation des acteurs du monde judiciaire et pénitentiaire et de la société civile, reste certes perfectible mais consacre la suppression des peines planchers et la fin des révocations automatiques du sursis, donnant enfin aux tribunaux correctionnels et à la défense les moyens d’une véritable individualisation des peines.
A l'inverse d'une politique du tout carcéral, il prend en compte les intérêts des personnes poursuivies et condamnées, des victimes et de la société."

Aussi, le CNB, "au-delà de toute considération partisane mais vu l'urgence, appelle ainsi à la poursuite des travaux parlementaires permettant l’adoption de ce projet de loi avant la fin de la session parlementaire".