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Le CCBE appelle les institutions européennes à défendre la confidentialité des communications entre avocats et clients

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Le CCBE s'inquiète de la surveillance gouvernementale des citoyens européens et demande aux institutions européennes de défendre le secret professionnel des avocats.

Dans un communiqué du 18 octobre 2013, le * Conseil des barreaux européens (CCBE) dit s’alarmer "des récentes révélations à propos de la surveillance gouvernementale systématique des citoyens européens et appelle les institutions européennes à défendre la confidentialité des communications" entre les avocats et leurs clients.

Pour le CCBE, "les rapports sur les violations massives du droit de l’homme à la protection de la vie privée par les puissances occidentales, y compris les États membres de l’Union européenne, indiquent que les communications protégées par le secret professionnel ont été visées en même temps que les communications du grand public".

Le Président du CCBE, Evangelos Tsouroulis, a déclaré : "Le secret professionnel est une valeur fondamentale de la profession d’avocat et une garantie de confiance pour les citoyens faisant appel aux services d’un avocat. Le CCBE craint fortement que la fragilisation de la confidentialité érode la confiance dans l’État de droit ".

Le CCBE rappelle que ces inquiétudes ont été exprimées dans la déclaration du CCBE concernant les pratiques gouvernementales impliquant l’exploration massive de données à des fins de surveillance.
Cependant, il déplore que l’Union européenne et ses États membres n’aient pas répondu de manière satisfaisante en ce qui concerne le droit de l’homme à la protection de la vie privée consacré par la Charte des droits fondamentaux Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (articles 7 et 8) et la directive sur la protection directive sur la protection des données de 1995.

Par ailleurs, "la déclaration de la Cour de justice à déclaration de la Cour de justice à propos de l’affaire AM & S de 1982 dans laquelle il est indiqué que la confidentialité sert le droit de tout justiciable d’avoir la possibilité de s’adresser en toute liberté à son avocat et que la protection de la confidentialité de la correspondance entre avocats et clients se fonde principalement sur la reconnaissance de la nature même de la profession d’avocat, en tant qu’elle coopère au maintien de la légalité et au respect des droits de la défense", relève le CCBE.

Selon Evangelos Tsouroulis, cette situation préoccupante "ne peut perdurer étant donné que le Parlement européen et le Conseil des ministres ont adopté ce mois-ci une directive sur le droit d’accéder à un avocat. Ce droit ne sera utile que si la confidentialité effective des communications entre le client et son avocat peut être garantie".

 

* Le Conseil des barreaux européens (CCBE) représente les barreaux de 32 pays membres et 11 pays associés et observateurs, soit plus d’un million d’avocats européens.