Incident à Aix-en-Provence : la profession d'avocat se mobilise et écrit au garde des Sceaux

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Lundi 15 mars 2021, les représentants de la profession d'avocat (le Conseil national des barreaux, la Conférence des bâtonniers et le barreau de Paris), ont co-signé une lettre ouverte adressée au garde des Sceaux dans laquelle ils font part de « l’inquiétude extrême de tous les avocats » à la suite de l'expulsion de l'avocat Paul Sollacaro du tribunal d'Aix-en-Provence par les forces de l'ordre, sur ordre du président du Tribunal.

Après la motion du Conseil national des barreaux votée le 12 mars dernier dénonçant « le comportement et les propos inacceptables du président d’audience ainsi que le recours illégitime à la force contre des avocats dans l’exercice de leur métier » à propos de l'expulsion de l'avocat Paul Sollacaro lors de l’audience du Tribunal Correctionnel d’Aix-en-Provence le 11 mars 2021 à Aix-en-Provence, les représentants de la profession d'avocats ont adressé une lettre au garde des Sceaux.

Selon eux,  « les témoignages recueillis montrent en outre un mépris manifeste à l’encontre de la profession d’avocat. Le président n’a même pas jugé utile de se concerter avec le Tribunal pour rejeter la demande conjointe du Ministère Public et de tous les avocats des parties à ce procès de renvoyer l’affaire à une audience ultérieure. Les droits de la défense sont fondamentaux pour assurer une équité indispensable à l’œuvre de la justice : faut-il encore le rappeler ? ».

Les représentants de la profession estiment que « les propos inadmissibles qui ont été tenus à l’encontre de notre profession – le président indiquant notamment aux prévenus qu’ils feraient mieux d’être jugés sans avocat – tout comme la poursuite de l’audience par les interrogatoires des prévenus sans leurs avocats, sont des violations manifestes des droits de la défense. Ces agissements sont indignes de notre institution ».

« Devons-nous encore rappeler que le pouvoir de police de l’audience qu'un président de Tribunal correctionnel tire de l’article 401 du code de procédure pénale n’est pas un pouvoir arbitraire ? (...)  Est-il acceptable que le juge en oublie sa déontologie la plus élémentaire en s’abstenant de recourir au Bâtonnier en cas d’incident alors que les textes le lui imposent ? », interrogent-ils.

C'est une profession unie qui veut « ne rien laisser passer quant à l’exercice des droits de la Défense ». « Notre détermination est intacte à consolider les relations magistrats-avocats, qui concourent à l’œuvre de justice dans l’intérêt des citoyens. Mais cette œuvre de rapprochement que vous appelez, comme nous, de vos vœux, ne peut se réaliser au détriment des droits de la défense » préviennent-ils.

A l'occasion des questions au gouvernement du 16 mars à l'Assemblée nationale, le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a annoncé que le Premier ministre va saisir l'Inspection générale de la justice d'une inspection de fonctionnement, dont les conclusions devront être remises dans 15 jours.

Arnaud Dumourier (@adumourier)

>> Voir aussi : Je n'ai rien dit

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