Dans une tribune intitulée « l'avocat en entreprise, le droit au service de la souveraineté économique », Nathalie Attias, Présidente ACE Paris, Laure Lavorel, Présidente Cercle Montesquieu et Marc Mossé, Président AFJE rappellent la nécessité de créer un statut d'avocat en entreprise alors que la Chancellerie avance sur un avant-projet de loi qui prévoit d’expérimenter pendant 5 ans dans certains barreaux l'avocat salarié en entreprise. Cette tribune a été co-signée par plus de 300 personnalités du monde du droit et est toujours ouverte à la signature.
Pour les signataires de cette tribune, « l'avant-projet de loi du Ministre de la Justice qui prévoit d'expérimenter pendant 5 ans cette mesure porte l'espoir de voir enfin la France adopter les pratiques des économies prospères. Soyons clairs : l'enjeu est celui de la place du droit et de notre économie dans un monde géopolitiquement complexe et tendu ».
Est-ce le moment pour l'avocat en entreprise de voir le jour ?
Selon eux, « il est temps de libérer les entreprises françaises d'un particularisme archaïque, nuisible et dangereux : la France est l'une des dernières économies avancées dans laquelle les avis et les conseils des juristes dans les entreprises ne sont pas protégés faute de bénéficier d'un mécanisme de confidentialité identique à celui des avocats ».
Même s'ils soulignent que « cet avant-projet doit encore être amélioré sur certains points», les présidents de l’ACE Paris, de l’Association française des juristes d’entreprise (AFJE) et du Cercle Montesquieu proposent d'ouvrir rapidement un « dialogue constructif entre avocats et juristes pour servir l'intérêt général ».
Arnaud Dumourier (@adumourier)
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