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Le barreau de Paris suspend sa participation au Conseil National des Barreaux (CNB)

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Communiqué de l'Ordre des avocats de Paris du 21 mai 2013 annonçant la suspension de la participation du Barreau de Paris au CNB.

Dans un courrier adressé le mardi 21 mai 2013 au président du CNB, le bâtonnier de Paris en exercice, Christiane Féral-Schuhl, son prédécesseur, le bâtonnier Jean Castelain ainsi que le bâtonnier désigné Pierre-Olivier Sur, ont annoncé la suspension de la participation du barreau de Paris au CNB.

Cette décision est motivée par un désaccord tant sur la forme que sur le fond à propos de la réforme de la gouvernance de la profession d'avocat initiée et pilotée par le CNB.

Une réforme sans légitimité

"Malgré notre inquiétude quant à la capacité du CNB à s'autoréformer, nous nous réjouissions de voir enfin mis à l'ordre du jour de l'assemblée générale du Conseil National des Barreaux des 24 et 25 mai prochain la réforme de la gouvernance, explique Christiane Féral-Schuhl. Mais nous avons été scandalisés de constater que le projet présenté ignorait les propositions votées au suffrage universel par les avocats parisiens en décembre 2011."

Le bâtonnier Jean Castelain avait en effet, en décembre 2011, soumis au vote des avocats parisiens les propositions issues d'une vaste consultation. Plus de 7 000 avocats avaient voté pour des scénarios de réforme de la gouvernance nationale. Les résultats de cette consultation ont ensuite été publiés, analysés, présentés devant le Conseil de l'Ordre de Paris, qui les a très largement entérinés lors de sa réunion du 11 septembre 2012. Poursuivant sa réflexion, le Conseil de l'Ordre a voté le 15 janvier 2013 une résolution exprimant sa volonté de voir confier à une commission ad hoc le rôle de proposer une synthèse des réflexions et travaux sur l'organisation de notre profession, sous la forme d'un projet de loi qui serait ensuite soumis, par référendum, à l'ensemble des avocats de France.

"Il est inadmissible et inconcevable que la proposition exprimée par notre Barreau de 25000 avocats - soit près de 45% des avocats de France - n'ait pas même été portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale des 24 et 25 mai prochains par le CNB qui a choisi de procéder à un toilettage a minima de nos institutions plutôt que de s'atteler à la grande réforme que tous nos confrères appellent de leurs vœux", déclare Christiane Féral-Schuhl.

Une occasion ratée

"Le CNB a pu donner satisfaction pendant plusieurs années mais il a vite révélé ses insuffisances et ses faiblesses. Inlassablement, de trop nombreux confrères déplorent - justement - les dysfonctionnements de notre gouvernance, le manque de concertation et de coordination des différentes instances représentatives de notre profession et les coûteuses redondances des différents organismes techniques. Cette situation fait le jeu de nos concurrents et nous empêche de progresser sur des sujets cruciaux pour notre profession telles que la réforme de l'accès à la profession ou celle des accès dérogatoires que j'appelle de mes vœux depuis de nombreux mois, ou encore les évolutions indispensables du RPVA, sans oublier la revalorisation de l'aide juridictionnelle et son financement ou la place de l'avocat dans la société (action de groupe, incompatibilités avec les fonctions d'élus....), poursuit Christiane Féral-Schuhl". Avant de conclure : "La grande réforme exigée par la profession n'aura donc pas lieu."

Un déni démocratique

Les signataires parisiens du courrier au président du CNB considèrent qu' "un sujet aussi fondamental que celui de la réforme de la gouvernance exige une réflexion sans a priori, ouverte sur la société, et dont les orientations devront être soumises à un référendum à l'échelle de notre profession. C'est aux 55 000 avocats et à eux seuls qu'il revient désormais de s'exprimer sur l'évolution nécessaire et urgente de la gouvernance de notre profession."

Christiane Féral-Schuhl, en sa qualité de bâtonnier de Paris, tire donc toutes les conséquences de ce déni de démocratie et de concertation : "tant que la situation actuelle n'aura pas concrètement évolué dans un sens conforme aux attentes légitimes de réforme démocratique et en profondeur de notre profession, j'ai décidé, en concertation et en accord avec mon prédécesseur le bâtonnier Jean Castelain ainsi qu'avec le bâtonnier désigné Pierre-Olivier Sur, de suspendre la participation du barreau de Paris aux travaux du Conseil National des Barreaux".

Cette décision a été avalisée le mardi 21 mai 2013 par délibération du Conseil de l'Ordre.

Communiqué du Barreau de Paris du 21 mai 2013