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Moralisation de la vie publique : l'Association des Avocats Lobbyistes s'exprime

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L’Association des Avocats Lobbyistes s'exprime sur le projet de moralisation de la vie publique.

L’Association des Avocats Lobbyistes, au vu du projet de loi qui de facto interdira tout mandat électif national aux avocats en activité, soutient les positions déjà exprimées par la profession : il n'est pas acceptable que les avocats puissent être écartés de la représentation nationale aux motifs qu'ils seraient, plus que d'autres, amenés à exploiter de manière immorale, voire illégale, des situations de conflits d'intérêts inhérentes à la représentativité de la société civile au Parlement voulue par nos constituants.

Il appartient en revanche aux professions concernées de déterminer si, et comment, leur exercice est compatible avec une fonction élective. A cet égard, l'Association des Avocats Lobbyistes (AAL) rappelle que son règlement intérieur, auquel ses membres, avocats lobbyistes, se soumettent, leur interdit tout mandat électif propre, le cumul d'un tel mandat et d'une activité, même ponctuelle, de représentation d'intérêts privés (le lobbying) n'étant pas acceptable. Par ailleurs, la présence éventuelle d'un élu d'une institution française ou supranationale dans le cabinet d'un membre de l'AAL interdit à celui-ci de pratiquer son activité de représentation d'intérêt auprès de cette institution.

Face à une crise de confiance durable et profonde, le gouvernement multiplie les plans "chocs" : choc de compétitivité, choc de simplification et plus récemment, choc de moralisation de la vie publique. Afin de pallier cette défiance généralisée – selon un sondage CSA, 77 % des Français jugent la classe politique corrompue – le Président de la République a annoncé le 10 avril dernier la mise en place d’un arsenal législatif, à la fois préventif et répressif. Un éventail de mesures visant notamment à prévenir les cas de conflits d’intérêts, traditionnellement traités par des règles éthiques et opérationnelles, plus rarement d'incompatibilité (les avocats parlementaires ne peuvent, à titre d'exemple, plaider contre l'Etat...). Le Président François Hollande proposant de "lutter de manière impitoyable contre les conflits entre les intérêts publics et privés", s'est installée l'idée, dictée par le principe de prévention, d'une interdiction de cumul d’un mandat parlementaire avec l’exercice d'activités professionnelles et notamment celle d’avocat d'affaires.

Cette subdivision de la profession d'avocat n'obéissant à aucune définition, la voie de l'incompatibilité professionnelle est aujourd'hui abandonnée (sauf en ce qui concerne les journalistes) au profit d'une interdiction de toute activité de conseil ou de consultant. Mais, cette formule inclut une grande partie de l'activité professionnelle des avocats, d'affaires ou non, de sorte que le résultat est identique.

Une mesure que dénonce donc à son tour l’Association des Avocats Lobbyistes qui y voit la stigmatisation implicite, mais évidente, d’une profession qui serait, plus qu’une autre, sujette à la pratique de trafic d’influence. Une stigmatisation qui par ailleurs instaurerait une présomption de culpabilité envers une profession qui plus que les autres, plus en France que chez nos voisins, obéit à une déontologie des plus strictes.

L'Association des Avocats Lobbyistes – créée en 2011 - a pour vocation de soutenir le mouvement de légitimation démocratique de l’activité de lobbying initié à l'Assemblée Nationale par le rapport Charié (2008) et récemment relayé par le rapport Sirugue (février 2013), lié à la transparence et à la professionnalisation. C'est dans ce cadre que ses membres s'imposent des comportements éthiques complétant les règles déontologiques applicables à la profession. C'est aussi dans ce cadre que l'AAL, attendait du mouvement engagé récemment qu'il impose, plutôt que de s'en prendre aux moulins du conflit d'intérêts, l'adhésion de tous les lobbyistes à un registre public, seul garant de la transparence prétendument souhaitée.