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Transparence de la vie publique : un projet inacceptable pour les avocats et préjudiciable pour la démocratie

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Communiqué de la Conférence des Bâtonniers sur le projet de loi sur la transparence de la vie publique.

Hier un fait divers, aujourd’hui un scandale d’Etat, mais trop souvent une réaction gouvernementale précipitée et ici parfaitement insupportable… comme si les lois devaient subir les faits divers ou les scandales au lieu de tenter de les prévenir.

La nécessité de moraliser la vie politique devrait susciter concertation, réflexion et dispositions précises permettant d’accompagner ceux qui se dévouent à la « chose publique » en évitant l’insupportable dévoiement mis en œuvre par quelques uns qui utilisent l’action publique à des fins personnelles.

Mais voici que le Gouvernement pense possible d’interdire à certains professionnels d’exercer des fonctions d’élus du peuple. Plus encore, son imagination se concentrerait sur des professions qui contribuent à l’exercice démocratique : journalistes et avocats seraient donc placés sur ce que certains n’hésitent pas à appeler une "liste noire".

Ce n’est pas d’avocats, de journalistes, ou même de chirurgiens dont il s’agit : ce sont d’élus dont il convient de se soucier.
Les perspectives et projets du Gouvernement sont absolument intolérables.

Les avocats, professionnels libéraux indépendants, exercent leurs activités conformément à leur serment fondé sur des valeurs éthiques encadrées par une déontologie stricte. Les bâtonniers et le Parquet assurent l’action disciplinaire de cette profession règlementée.

La profession d’avocat interdit les conflits d’intérêts. Dans le respect des lois de la République qui limitent déjà son exercice professionnel, un avocat doit pouvoir être parlementaire.

La République ne peut choisir ses élus. Ce sont les citoyens qui choisissent les élus de la République. Ainsi, et seulement ainsi, le Parlement est l’expression de la démocratie.  

Les avocats ne se défendent pas. Encore une fois, les avocats défendent les citoyens et la République à laquelle leur profession a tant donné.