Décret passerelle : le CNB rejette le texte

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Le CNB a rejeté le nouveau projet de décret passerelle politiques-avocats.

Le Conseil national des barreaux (CNB) a rejeté à une très large majorité le nouveau projet de décret passerelle politiques-avocats préparé par la Chancellerie, le 17 novembre 2012.

Le CNB demande l'abrogation pure et simple de l'actuel décret passerelle et une réforme globale des voies d'accès dérogatoires.

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