Les "Recommandations sur les articles 275 et 276 du Code de procédure civile" sont la manifestation d'un travail commun de deux organisations, qui a débuté en 2005.

A l’annonce de la dernière modification de l’article 276, le CNB ainsi que la Fédération nationale des compagnies d’experts de justice (devenue le CNCEJ) signent une Charte de bonnes pratiques entre les avocats et les experts, qui va entraîner la rédaction de chartes régionales avec les représentants locaux des deux organisation.

Cette charte prévoit la création d’un groupe de travail chargé de continuer la réflexion commune, envisageant la création de formations, ainsi que l'organisation de manifestations rassemblant les deux professions autour des thèmes retenus dans la charte.

C’est dans cette optique qu’a été organisé un colloque sur le thème "L’expertise judiciaire : du bon usage des articles 275 et 276 du CPC". Ces deux articles, qui viennent régir l’expertise judiciaire ne font pour l’instant l’objet d’aucunes précisions jurisprudentielles, ce qui a incité les principaux acteurs à se concerter pour s’accorder sur une bonne pratique de ces articles.

C’est le fascicule de ce colloque qui vient d’être publié dans la Collection "Les bonnes pratiques des avocats et des expert" les principaux thèmes développés sont :

• Le principe de la contradiction dans les opérations d’expertises
• Le conflit d’intérêt 
• La communication des pièces 
• Les délais 
• La cause grave et dûment justifiée 
• Considérations apportées aux observations 
• Sur l’usage du terme “récapitulatif".

Forts de ce succès, le CNB et le CNCEJ ont d'ors et déjà annoncé que d'autres sujets de reflexions allaient être étudiés et de nouveaux colloques organisés.

Références :

- Communiqué du CNB du 28 juin 2011

- Actes du colloque du 18 mars 2011

- Code de procédure civile, article 275

- Code de procédure civile, article 276