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LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques
05
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Propos prétendus diffamatoires contenus dans le mémoire d'une partie
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Propos prétendus diffamatoires contenus dans le mémoire d'une partie
Exonérer de droits de succession les personnes atteintes d'un handicap : dépôt au Sénat
Ski hors piste et responsabilité du moniteur
Le voisin déborde : vice d'équivoque ?
Prescription de l'action en constatation d'un bail commercial
Collectivités territoriales : marchés globaux de performance énergétique à paiement différé
Complémentaire santé : précisions sur la dispense d'adhésion
Objet et finalité de l'appel
Exonérer les associations de taxe d'habitation pour les locaux meublés : dépôt à l'AN
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Programme des Débats du Cercle - Jeudi 13 avril 2023
09h15 - 10h00 : Juridiction Européenne des Brevets
09h15 - 10h00 : Politique de rétention des talents et "quiet quitting"
10h30 - 11h15 : Secret des affaires : quelle effectivité ?
10h30 - 11h15 : Réquisition dans des entreprises privées
11h45 - 12h30 : Outils normatifs au service d'une économie réglementée
11h45 -12h30 : Restructuring et RSE
14h45 - 16h00 : Comment opportunément réguler l'innovation ?
16h30 - 17h45 : L’entreprise peut-elle rester géopolitiquement neutre ?
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