Nombre d’entreprises sont confrontées à une accélération de leur transformation numérique, arrivée dans les bagages de la pandémie pour s’y adapter et se préparer au «monde d’après». 

Or, les projets IT, en particulier les projets de transformation digitale, sont devenus des sujets de plus en plus complexes du fait de leur caractère transverse et multi dimensionnel : technologies, métiers, acteurs, territoires, organisations, humains et juridique.

Cette transformation entraîne la nécessité d’intégrer le juridique dans les réflexions en amont, dès la construction du schéma directeur, et surtout dans la culture des entreprises. 

En effet, cette complexité et les nombreuses réglementations applicables font que la dimension juridique (conformité légale, contrats adaptés, protection de la propriété intellectuelle, données personnelles et non personnelles, intégration pérenne des innovations, sécurité…) ne peut plus être négligée, voire oubliée. 

Ne pas intégrer le juridique en amont limite les projets dans leur déploiement, leur exploitation, leur valorisation et crée des risques importants. 

C'est ainsi que les exigences du numérique font sortir le juridique, en particulier le contrat, de son univers théorique pour en faire une réalité.

Le contrat, un outil d’efficience pour les projets IT

Alors que le contrat est un outil juridique performant pour assurer l’efficience des projets et répondre aux enjeux multiples des projets IT, il est malheureusement encore trop souvent perçu comme une contrainte administrative et non pas comme une réponse aux risques de notre écosystème technologique, économique et juridique.

Il est en effet encore bien rare qu’il soit construit sur mesure, adapté au contexte et au projet, en fonction des risques et des enjeux du projet considéré.

Le juridique, comme outil de performance.

Les temps changent, les états d’esprit changent, la RSE prend sa place, le RGPD se déploie et les réglementations applicables aux technologies ne cessent de croître, qu’il s’agisse de la sécurité des Systèmes d’Information, de la cybersécurité, des innovations (IA, Blockchain, RA, BIM, Identité numérique…), ou de la propriété intellectuelle… 

La course au numérique a fait entrer le juridique au cœur des questions d'efficience, de pérennité et de performance.

Les enjeux juridiques entrent progressivement dans les préoccupations des directions générales et des directions métiers, quel que soit le secteur considéré ; une prise de conscience de l'intérêt et de la force du juridique arrive enfin.

Le juridique se transforme et se rapproche de l’opérationnel. Les entreprises qui déploient cette culture du juridique augmentent leur compétitivité, leur performance, leur valeur, créent des économies, limitent et anticipent les risques et se construisent une image positive et pérenne. Et elles se protègent !

Claudia Weber, Avocat fondateur du Cabinet ITLAW Avocats