L’administration fiscale revient sur les cas d’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dans le secteur agricole.

Une actualité du 8 juin 2022, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des bâtiments affectés à un usage agricole, ainsi que sur le maintien de l’exonération en cas d’exercice d’une activité accessoire et en cas de location par une société coopérative agricole d’une propriété à un tiers qui transforme les produits de ses adhérents. L'article 129 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 permet le maintien de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des bâtiments affectés à un (...)