Instruction fiscale relative au crédit d’impôt recherche (CIR).
Une instruction fiscale du 27 janvier 2012, publiée au Journal officiel du 2 février 2012, commente les nouvelles dispositions en matière de (...)
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Dans le cadre du Forum de fiscalité numérique organisé le 14 février 2012 au Sénat, le Conseil national du numérique a émis des propositions pour taxer les acteurs de l'internet basés à l'étranger.
Selon (...)
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Un arrêté du 6 février 2012 inclut la taxe "Bank levy" (taxe sur les transactions financières britannique) dans la liste des taxes étrangères dont le paiement peut donner droit au crédit d'impôt mentionné (...)
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Instruction fiscale relative à la taxe exceptionnelle sur la réserve de capitalisation des entreprises d'assurance.
Une instruction fiscale du 13 janvier 2012, publiée au Bulletin officiel des impôts du 24 (...)
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Le projet de loi de finances rectificative pour 2012, présenté au Conseil des ministres du 8 février 2012, met en place la taxation des transactions financières.
Une taxation des transactions financières est (...)
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La loi de finances rectificative pour 2011, adoptée le 28 décembre et publiée le 29 décembre 2011, instaure un nouveau taux réduit de TVA, fixé à 7 %. De plus, un projet d'instruction en précise les modalités (...)
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Quel taux de TVA appliquer aux contrats d'entretien de chauffage installés dans des immeubles collectifs conventionnés pour le bénéfice de l'APL ou non, comprenant une clause de "garantie totale", dite part "P3" (...)
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