Une instruction fiscale du 9 février 2012, publiée au Bulletin officiel des impôts du 14 février 2012, commente les règles relatives à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), concernant (...)
Lire la suite...
La perte de la qualité de redevable ouvrant droit au remboursement d'un crédit de TVA résulte de l'impossibilité pour l'assujetti de récupérer, par voie d'imputation sur les taxes dont il est redevable, le crédit (...)
Lire la suite...
Une instruction fiscale du 26 janvier 2012, publiée au Bulletin officiel des impôts du 9 février 2012, précise qu'en cas d’application du dispositif "filet de sécurité", dans le cadre des opérations dites (...)
Lire la suite...
Publication au JORF de textes mettant en œuvre le régime optionnel de consolidation du paiement de la TVA et des taxes assimilées au sein d'un groupe.
Deux textes du 20 février 2012, publiés au Journal officiel (...)
Lire la suite...
Les travaux consistant en l'ajout d'éléments complémentaires de sécurité à des équipements industriels existants constituent des charges déductibles sous certaines conditions.
Dans un arrêt du 23 décembre (...)
Lire la suite...
Une instruction fiscale du 8 février 2012, publiée au Bulletin officiel des impôts du 10 février 2012, précise le champ et l'entrée en vigueur du passage du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (...)
Lire la suite...
Dans une décision du 17 février 2012, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l'article L. 632-6 du code rural et de la pêche maritime permettant aux organisations (...)
Lire la suite...