Une actualité du 26 décembre 2012, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), dresse les listes des compagnies aériennes bénéficiant ou non, à compter de cette date, de (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale précise l'obligation de produire un compte de résultat prévisionnel pour les sociétés membres d'un groupe fiscal au sens des dispositions de l'article 223 A du CGI.
Une actualité du 28 (...)
Lire la suite...
Une actualité du 13 décembre 2012, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que la déclaration n° 1447-C-SD (CERFA 14187) à souscrire en cas de création ou de (...)
Lire la suite...
Une actualité du 11 décembre 2012, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le taux applicable à la taxe de risque systémique des banques, prévue à (...)
Lire la suite...
Rappel des seuils de chiffres d’affaires pour 2013 concernant le régime d’imposition des petites entreprises.
Le site “FiscalOnLine” rappelle qu'il y a pas eu d’indexation du barème de l’impôt (...)
Lire la suite...
Un arrêté du 21 décembre 2012, publié au Journal officiel du 28 décembre 2012, fixe la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret modifiant les obligations de paiement de la taxe sur les salaires.
Afin d'alléger les obligations déclaratives en matière de taxe sur les salaires, un décret du 26 décembre (...)
Lire la suite...