Taxation des transactions financières : proposition de résolution européenne

Fiscalité des personnes
Outils
TAILLE DU TEXTE

Une proposition de résolution européenne relative à l'introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe a été adoptée par l'Assemblée nationale le 14 juin 2011.

Ce texte recommande au gouvernement de présenter une proposition législative visant à introduire une taxe sur les transactions financières qui contiendrait les éléments suivants :- une taxe sur toutes les transactions financières de 0,05 % ;- une assiette de cette taxe sur les transactions financières englobant toutes les transactions boursières et non boursières, titres, obligations, et produits dérivés, de même que toutes les transactions sur le marché des changes ;- l’affectation des recettes de la taxe sur les transactions financières à chacun des budgets nationaux.Ce texte précise qu'une telle "proposition législative (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne