Le premier ministre François Fillon a annoncé, le 20 août 2009, la mise en oeuvre de la taxe carbone. Le gouvernement souhaite voir son introduction dans le projet de loi de finances pour 2010, présenté fin (...)
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Après une instruction fiscale parue du Bulletin officiel des impôts du 4 août 2009 relative au régime spécial d’imposition en faveur des "impatriés" non salariés, une autre instruction fiscale du 30 (...)
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L’article 99 de la loi de finances pour 2009, codifié à l’article 244 quater U du code général des impôts, a instauré un crédit d’impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt, dit (...)
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Un sportif professionnel de nationalité brésilienne exerçait en France. Une société britannique, titulaire des droits relatifs à l’utilisation de son nom et de son image, les a cédés par contrat du au (...)
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Le 19 mars 2009, l'Assemblée nationale a adopté le collectif budgétaire 2009 destiné à financer les mesures annoncées par Nicolas Sarkozy lors du sommet social du 18 février 2009. Le gouvernement et la (...)
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Les articles 43 de la loi de finances rectificative pour 2007 et 44 de la loi de finances rectificative pour 2008 ont aménagé les reports d’imposition prévus à l’article 151 nonies du code général des (...)
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