L’administration fiscale met à jour ses commentaires doctrinaux à la suite de l’abrogation de la directive épargne.
Compte tenu de la mise en place, au niveau européen, d'un échange automatique (...)
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L'administration fiscale supprime les commentaires doctrinaux relatifs à l'exonération d'impôt sur le revenu applicable à raison des produits des placements en valeurs mobilières effectués en application (...)
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L’administration fiscale revient sur l’extension du champ d’application de la demi-part de quotient familial pour les conjoints survivants d’anciens combattants.
Une actualité du 8 juin 2023, publiée (...)
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L’administration fiscale met à jour les limites d'exonération de diverses indemnités.
Une actualité du 8 juin 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), met à (...)
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Publication au JO de deux décrets dénonçant des accords France / Pays-Bas relatif à l'échange automatique d'informations concernant les revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts.
Deux (...)
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L'administration fiscale actualise le barème de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères servis aux non-résidents.
Une actualité du 13 juin 2023, publiée au (...)
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L'administration fiscale revient sur la présomption de détention d’un trust par le constituant qui limite les risques d’abus par l’intermédiaire de trusts créés dans des Etats bénéficiant d’un régime (...)
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