Les frais de déplacement engagés pour la réalisation de travaux de réparation et d'entretien sont déductibles des revenus fonciers.
M. A. a déduit de ses revenus fonciers, au titre des années 1999 à 2002, (...)
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Une instruction fiscale, parue au Bulletin officiel du 11 janvier 2011, présente la modification du régime social des gains nets de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisés par les (...)
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A été publié au Journal officiel du 11 janvier 2011 un décret portant publication de l'avenant à la convention entre la France et la Malaisie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir (...)
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Un décret portant publication de l'avenant à la convention entre la France et Singapour tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les revenus a été (...)
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Taxation des petits-enfants qui viennent à la succession de leur grand-père ou de leur grand-mère par suite du décès, de la renonciation ou de l'indignité de leur auteur, enfant unique du défunt.
Dans une (...)
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L’obligation pour les personnes physiques, associations et sociétés non commerciales établies en France de déclarer les comptes dont elles sont titulaires à l’étranger sont compatibles avec le droit de (...)
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