Une actualité du 6 mars 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le crédit d’impôt en faveur des métiers d’art prévu à l’article 244 quater O du (...)
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Une actualité du 6 mars 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), met à jour pour 2023 les barèmes relatifs aux frais de carburant en euro au kilomètre pour les (...)
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Ne déroge pas au principe de loyauté l'administration fiscale qui, à la suite d'une vérification de comptabilité, corrige les insuffisances ou erreurs dont la découverte résulte de l'examen du dossier du (...)
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L’administration fiscale peut redresser par une pénalité de 40 % une entreprise pour erreur comptable délibérée.
A la suite de la vérification de comptabilité d'une entreprise, l'administration (...)
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L’administration fiscale met à jour certains montants suivants pour l'imposition des revenus de l'année 2023.
Une actualité 4 mars 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
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L'administration fiscale actualise pour 2023 les plafonds d'exonérations et d'abattements applicables à la valeur ajoutée des établissements implantés dans certaines zones urbaines en difficulté.
Pour la (...)
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Publication au JO d'un arrêté listant les dépôts de déchets, situés à moins de 100 mètres du trait de côte dans une zone soumise à érosion ou dans une zone de submersion marine potentielle, qui seront (...)
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