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Féral-Schuhl Sainte-Marie Associés

9, rue Royale, 75008 Paris

01 70 71 22 00
01 70 71 22 22
Site web



Présentation

Le cabinet d’avocats FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE a été fondé par Christiane Féral-Schuhl, ancien Bâtonnier du Barreau de Paris, et Bruno Grégoire Sainte-Marie, tous deux spécialisés en propriété intellectuelle, pionniers du droit des nouvelles technologies depuis plus de 25 ans.

Le cabinet d’avocats FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE est un cabinet de niche spécialisé en droit de l’informatique, internet & commerce électronique, données personnelles & vie privée, propriété intellectuelle, télécoms & communications électroniques, médias & audiovisuel, travail & technologies, cybercriminalité.

Notre équipe d’avocats spécialisés intervient en conseil et contentieux pour une clientèle variée, dans des secteurs d’activité aussi variés que l’aéronautique, la santé, le spectacle, la banque et l’assurance, le luxe, les télécommunications, l’audit, le recrutement, l’informatique, l’internet, l’e-commerce, l’image, l’édition et la presse.

Si les faits parlent souvent mieux que les mots, notre approche se résume par la fiabilité de nos méthodes, l’expertise et la réactivité de notre équipe, notre faculté d’anticiper les risques et notre leadership reconnu.

Fiabilité. Nous savons nous engager sur des délais, des prix, un résultat et de la valeur ajoutée.

Expertise. Nos réponses sont adaptées au secteur des technologies, pragmatiques, opérationnelles. Notre expertise est au cœur de notre activité depuis 20 ans.

Réactivité. Nos consultations expriment d’entrée de jeu notre avis et nos recommandations. Nous prenons parti et allons droit au but.

Anticipation. Nos solutions et nos préconisations tiennent compte des risques. Nous sommes proactifs, imaginatifs et force de proposition.

Leadership. Notre équipe est leader dans le secteur des technologies de l’information et de la communication. Voilà plus de 20 ans que nous participons à l’évolution de la jurisprudence et de la réglementation dans ces secteurs.

Compétences

DOMAINES D’INTERVENTION DE REFERENCE

Informatique

Les projets informatiques sont structurants pour l’activité des entreprises. Depuis plus de 20 ans, les avocats du cabinet FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE élaborent et font évoluer les techniques contractuelles nécessaires à la mise en œuvre des projets informatiques, des plus simples aux plus complexes, des plus classiques aux plus innovants. Développement de logiciels, licence, intégration, infogérance, maintenance, ASP…

Nous accompagnons les grands utilisateurs de solutions informatiques dès la phase d’appel d’offres, puis tout au long de la négociation de leurs contrats et jusqu’au terme de la période de garantie.

Nous les aidons à élaborer de nouvelles offres de services ou de nouveaux modes d’achat des services informatiques, notamment par la mise en place entre directions des achats et SSII référencées de contrats cadres de fourniture de services IT.

Conseils et contentieux sont conçus dans notre cabinet de manière indissociable parce qu’il est essentiel de négocier un contrat en prenant en considération l’efficacité judiciaire de ses stipulations. Que ce soit dans le cadre de procédures d’urgence, au cours d’expertises judiciaires ou devant le juge du fond, nous représentons et assistons nos clients jusqu’au jugement, dans l’exercice des voies de recours et d’exécution ou dans la recherche de solutions transactionnelles.

Au terme d’une période de concentration, quelques éditeurs dominent aujourd’hui le marché des ERP/PGI (SAP, Oracle, etc.). Or, le fonctionnement entier d’une entreprise repose sur la fiabilité de ces solutions, lesquelles sont parfois déployées sur de nombreux sites et dans le monde entier. En outre, ces solutions (type ERP ou best of breed) reposent de plus en plus sur des infrastructures en « cloud computing ».

Le cabinet d’avocats FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE assiste ses clients dans la négociation des contrats de licence et maintenance avec ces éditeurs. Nous disposons de l’expérience et de la connaissance des conditions contractuelles proposées et des méthodes de négociation pratiquées.

Protection des Données Personnelles

Les récents développements du droit de la protection des données personnelles et de la vie privée soumettent les personnes morales (entreprises, associations, collectivités territoriales, établissements publics…) à de nombreuses obligations et contraintes dont le non-respect est sévèrement sanctionné, y compris sur le plan pénal. Les contrôles diligentés par la CNIL augmentent chaque année.

Pour faire face à l’évolution de ces risques et problématiques le Cabinet FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE met en œuvre une méthodologie éprouvée.

Le Cabinet d’avocats FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE interviennent de manière régulière auprès de sociétés notamment dans les secteurs sensibles (banque, assurance, santé, industrie pharmaceutique…).

Le cabinet accompagne ces entreprises tant dans leur gestion courante (mise en conformité des fichiers clients et prospects, ressources humaines, etc.) que pour la mise en œuvre de leurs projets technologiques et stratégiques (hébergement externe des données, partage de données, sous-traitance, délocalisation…)

A cet égard, le cabinet assiste les entreprises dans l’élaboration de procédures d’alertes professionnelles (« whistleblowing »), de chartes informatiques et de règles internes (« binding corporate rules ») ou encore de contrats groupe de type « Master Agreement ».
Interlocuteur privilégié de la CNIL, le Cabinet est régulièrement conduit à présenter et à soutenir auprès de la Commission les projets de ses clients (dossiers sensibles) ou à défendre leurs intérêts notamment lorsqu’ils font l’objet de plaintes.

Le cabinet est également impliqué dans les réflexions menées par la CNIL sur les tendances et les évolutions de la réglementation. Il a ainsi participé aux groupes de travail de la Commission, tout particulièrement en matière de transferts internationaux de données.

Le Cabinet d’avocats FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE offre à ses clients toute une gamme variée de prestations : formations CNIL, audits CNIL, mise en conformité, etc.

Notre Procédure d’Audit labellisée par la CNIL permet de vérifier si les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les entreprises et personnes publiques sont conformes à la réglementation en vigueur (loi du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » ; directive du 24 octobre 1995).

Dans le cadre de cette procédure, nous fournissons les préconisations nécessaires à la conformité légale des traitements et assistons les entreprises et personnes publiques dans les démarches à accomplir auprès de la CNIL.

Télécoms

Forts d’une expérience qui remonte aux débuts de la libéralisation, nous accompagnons aussi bien les opérateurs de réseaux, les fournisseurs de services, les équipementiers que les clients finaux dans ces différents aspects de leurs activités, en particulier s’agissant de rédaction et négociation de contrats pour la vente ou l’acquisition d’équipements, d’infrastructures ou de capacités de transmission (IRUs, segments spatiaux), de fourniture de services de télécommunications tant aux consommateurs (offres triple play) qu’aux grands comptes (réseaux IP, VSAT), ou encore de questions d’interconnexion, de licence et autres aspects réglementaires.

Nous assistons nos clients dans la mise en œuvre de leurs projets aussi bien à l’étranger qu’en France, que ce soit dans le cadre de fusions ou d’alliances stratégiques ou de développement interne.

Propriété intellectuelle

Nos avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle interviennent dans le cadre de l’acquisition et l’utilisation de droits de propriété intellectuelle (droit des marques, droit d’auteur, droits voisins, etc.) ainsi que dans le cadre de la protection et exploitation commerciale de leur technologie (tout particulièrement des logiciels).

Notre équipe dispose de plus de 25 ans d'expérience tant en contentieux qu’en conseil dans les domaines suivants : (i) protection et défense des intérêts d’auteurs et/ou éditeurs de logiciels (droit d’auteur, licence, concurrence déloyale, logiciel libre, expertise judiciaire, etc.), (ii) audit de licences de logiciels, (iii) droits d'auteur et contrefaçon (en particulier dans les médias, la photographie et les industries du divertissement), (iv) droit des marques et contrefaçon de marques, (v) arbitrage et résolution de litiges en matière noms de domaine (arbitrage de l'OMPI), (vi) audit des contrats et de la validité des éléments de propriété intellectuel dans le cadre d’opérations de fusions acquisitions en partenariat avec d'autres cabinets d'avocats d'entreprise, (vii) rédaction et négociation d'un large éventail d'accords de transfert de propriété intellectuelle, de licences de technologie, de contrats d’auteur.

DOMAINES D’INTERVENTION :

  • Informatique
  • Internet 
  • E-commerce
  • Données personnelles
  • Télécoms
  • Propriété Intellectuelle
  • Media
  • Cybercriminalité
  • Contentieux, médiation et résolution des litiges
Expertise :
Droit public

Equipe

Le Cabinet FERAL-SCHUHL / SAINTE MARIE est composé d’une équipe spécialisée d’une quinzaine d’avocats, dont 5 associés.

Christiane Féral-Schuhl

Christiane Féral-Schuhl, avocate associée cofondatrice du Cabinet, est ancien Bâtonnier du Barreau de Paris (2012 à 2013), et spécialisée en droit de la propriété intellectuelle. Elle exerce dans le secteur du droit de l’informatique et des nouvelles technologies dont elle est un acteur incontournable. Elle est l’auteur de l’ouvrage Cyberdroit (Dalloz), cyber-arbitre auprès de l’OMPI et médiatrice agréée auprès du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris. Christiane Féral-Schuhl a été désignée par M. Bartolone co-présidente de la Commission parlementaire de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l’âge du numérique.

 

 


Bruno Grégoire Sainte Marie, Avocat Associé, Féral-Schuhl Sainte-Marie AssociésBruno Grégoire Sainte Marie, avocat associé cofondateur du Cabinet, est spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et a de plus de 30 années d’expérience dans le domaine de la négociation et du contentieux des affaires et plus particulièrement des contentieux informatiques.

 

 

 

 

Olivier de Courcel, Avocat Associé, Féral-Schuhl Sainte-Marie AssociésOlivier de Courcel, avocat associé, est avocat aux Barreaux de Paris et de New York. Il intervient plus particulièrement dans la négociation de contrats et contentieux informatiques et télécoms pour la France ou l'international (acquisition, hébergement, infogérance de solutions applicatives ou de systèmes d’information)

 

 

 



Etienne Papin

Etienne Papin, avocat associé, exerce en droit de l’informatique, de l’internet, des médias, des données personnelles et de la propriété intellectuelle. Il intervient tant dans la rédaction et la négociation de contrats qu’en contentieux. Il assure régulièrement des conférences et des formations sur les questions liées au droit de l’informatique et à la dématérialisation. Il est également le conseil régulier de producteurs de spectacles, domaine dans lequel il a développé une expertise particulière.


 

 


Olivia Luzi, Avocat Associé, Féral-Schuhl Sainte-Marie Associés

Avocat au Barreau de Paris et Associé du Cabinet Féral-Schuhl Sainte-Marie, Olivia Luzi  est spécialisée en droit de la propriété intellectuelle, de l’informatique, de l’Internet, des médias et télécommunications. Elle accompagne de grands utilisateurs sur les aspects contractuels (négociations, rédaction de contrats, prestations de contract management) et contentieux (procédures judiciaires, médiation, expertises) liés à la mise en place de projets technologiques complexes ou à des audits de licences de logiciels. Elle intervient également en droit de la vie privée et protection des données personnelles"



Bureaux

Le cabinet, situé 9 rue royale à Paris 8ème arrondissement, dispose d’un réseau de cabinets étrangers partenaires spécialisés en propriété intellectuelle et technologies de l’information au niveau international.


Distinctions

CLASSEMENT DECIDEURS - STRATEGIE FINANCE DROIT 2014

Dans son classement 2014 des meilleurs cabinets d’avocats, le magazine DECIDEURS renouvelle le positionnement du Cabinet d’avocats FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE qu’il classe « incontournable » dans les catégories INFORMATIQUE, INTERNET et JEUX ET PARIS EN LIGNE, « excellent » en DONNEES PERSONNELLES et auquel il reconnaît une « forte notoriété » en TELECOMMUNICATIONS et en MEDIATION.

BEST LAWYERS - ÉDITION 2014

Christiane Féral-Schuhl, Bruno Grégoire Sainte Marie, Etienne Papin, Olivier de Courcel et Olivia Luzi, associés du cabinet FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE ont été choisis par leurs pairs pour figurer dans l’édition 2014 de “The Best Lawyers in France©” pour le domaine du droit des technologies de l’information (Copyright 2013 by Woodward/White, Inc., of Aiken, SC).

LEGAL 500 EMEA - ÉDITION 2014

EMEA LEGAL 500 recommande, pour la quatorzième année consécutive, l’équipe FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE qu’il classe dans les cabinets incontournables du marché en IT, TELECOMS et INTERNET :

“FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE shows ‘a high level of responsiveness and availability’. The 13-strong IT boutique is highly recommended for litigation or the implementation of complex IT projects. (…) The team’s five partners are: Immediate past president of the Paris Bar Christiane Féral-Schuhl, who has ‘strong negotiation capabilities’; Bruno Grégoire Sainte Marie, who shows ‘rigour and honesty’; Etienne Papin; Olivier de Courcel; and the ‘efficient and excellent’ Olivia Luzi”.

Christiane Féral-Schuhl et Bruno Grégoire Sainte Marie sont classés “leading individuals” dans la catégorie IT.

PALMARÈS DES AVOCATS - EDITION 2014

Le 10 avril 2014, pour la deuxième année, notre cabinet figure parmi les trois lauréats de l’édition 2014 du “Palmarès des Avocats” du Monde du Droit en partenariat avec l’Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE) dans la catégorie Technologies de l’Information / Médias / Télécommunications. Le Monde du Droit précise que l’enquête a été réalisée pendant un mois auprès de plus de 1500 juristes et clients de cabinets d’avocats d’affaires. Les votants ont particulièrement souligné l’innovation dont FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE fait preuve dans ses conseils, ainsi que la disponibilité et la réactivité de l’équipe.

CHAMBERS EUROPE - EDITION 2014

Dans sa nouvelle édition 2014, le guide professionnel CHAMBERS confirme, pour la quatorzième année consécutive, le positionnement du cabinet FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE qu’il classe cette année encore “leading firm” dans la catégorie TMT – INFORMATION TECHNOLOGY. Christiane Féral-Schuhl et Bruno Grégoire Sainte Marie sont également classés “leading individuals”.

What the team is known for Boutique firm dedicated to IP and IT law, advising clients on both litigation and transactional matters in IT, including complex projects and the negotiation of technology agreements. Areas of significant expertise include data protection, e-commerce, internet law and electronic communications”.

Sources say : ‘I would say that the level of service is perfect; I don't see any areas where it could improve in terms of quality.’

Notable practitioners : Christiane Féral-Schuhl's practice covers topics such as IT law, the internet and e-commerce. In the words of one interviewee: "It's nice to work with her; she's very calm and skilled, and doesn't make promises she can't keep.
Bruno Grégoire Sainte Marie is one of the founding partners of the firm and assists clients in the areas of IT and communication technology. His practice covers both contentious and non-contentious matters, including advising on information systems, software publishing and litigation.”

GLOBAL LAW EXPERTS 2014

FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE a été récompensé par le Global Law Experts et reconnu comme IT Law Firm of the Year in France pour l’année 2014.


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