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Un nouveau rapport présente des recommandations sur l’innovation dans les Contrats d’Achat d’Energie

Publié le 10 April 2018

Le cabinet d’avocats international Norton Rose Fulbright présente, en collaboration avec Energias de Portugal (EDP) et Nestlé, de nouvelles recommandations sur « L’Innovation dans les structures des contrats d’achat d’énergie ». Ce rapport a été publié par le World Business Council for Sustainable Development (Conseil Mondial des Entreprises pour le Développement Durable - WBCSD) dans le but d’aider les entreprises qui achètent de l’énergie à résoudre les difficultés auxquelles elles sont confrontées et à mettre en place des Contrats d’Achat d’Energie (CAE) renouvelable innovants et performants.

Ce rapport prolonge le rapport du WBCSD intitulé « Les Contrats d’achat d’énergie renouvelable pour les entreprises : passer au niveau supérieur à l’international » (octobre 2016, en anglais uniquement), rédigé par le cabinet Norton Rose Fulbright en partenariat avec EY, qui cadrait la question des CAE pour les entreprises.

En 2017, selon Bloomberg New Energy Finance, le nombre global de CAE renouvelable signés entre les entreprises clientes et les fournisseurs d’énergie renouvelable a progressé de 32 %, établissant ainsi un nouveau record à 19 GW au niveau mondial.

Alors que les CAE ont désormais été envisagés sur des marchés développés et émergents, les défis auxquels le secteur est confronté et les obstacles que doivent surmonter les entreprises clientes sont mieux compris et appréhendés. Le rapport propose un aperçu de ces défis ainsi que des informations détaillées sur les différentes  innovations du marché pour aider à les surmonter et encourager la conclusion des CAE par les entreprises arrivés à maturité, tout en soutenant les opportunités sur les nouveaux marchés.

Le rapport examine également quels sont les points communs persistants des différentes structures de CAE et des marchés de l’énergie en termes de caractéristiques et de risques, qui soient pertinents pour les vendeurs, les entreprises clientes et les créanciers. Ce faisant, il analyse dans quelle mesure une standardisation encore plus poussée pourrait être atteinte et les avantages que cela engendrerait.

Anne Lapierre, associée responsable du département énergie au bureau de Paris, explique :

« Depuis plus de 10 ans, nous conseillons des entreprises partout dans le monde sur des CAE. Forts de cette expérience, nous avons élaboré ce rapport afin de permettre aux entreprises de rester au courant des dernières innovations dans ce domaine, afin de les accompagner dans leur recherche d’un approvisionnement en énergie plus responsable. Comme le montre ce rapport, le marché évolue pour contrer ses difficultés, et l’innovation est l’une des principales réponses pour accroître le nombre de CAE conclus à l’avenir par les entreprises. »

Norton Rose Fulbright est à la pointe du marché mondial des CAE pour les entreprises. Le cabinet a prodigué des conseils dans le cadre de plus de 50 % des CAE conclus au Royaume-Uni ces six dernières années et dans le cadre d’un grand nombre de CAE conclus en Europe, tels que le parc éolien Krammer aux Pays-Bas, ou le contrat d’achat d’énergie direct de Nestlé répondant à 50 % de ses besoins au Royaume-Uni.

Le cabinet a également conseillé un consortium mené par Allianz, sur la structuration de la documentation de ce produit innovant (détaillée dans le rapport WBCSD) pour un certain nombre d’importants projets d’énergie renouvelable aux États-Unis, y compris l’accord récemment conclu avec Invenergy sur le projet Upstream.

Plus récemment, Norton Rose Fulbright a conseillé l’Université de Nouvelle-Galles du Sud à Sydney dans le cadre de son approvisionnement en énergie renouvelable via un CAE à long terme. L’équipe internationale du cabinet continue d’accompagner des acteurs majeurs du développement de l’achat d’énergie renouvelable dans de nombreux pays et de nombreuses régions.

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