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Norton Rose Fulbright lance son guide comparatif des lois de redressement et de résolution bancaire

Publié le 30 May 2018

Norton Rose Fulbright, cabinet d’avocats international, a lancé un guide comparatif des lois de redressement et de résolution des banques africaines.

Les banques requièrent des modalités de résolution spécifiques en raison de leur inter-connectivité entre-elles, à l’ensemble du système financier et à l’économie réelle. Un régime de redressement et de résolution crédible n’impacte pas uniquement les épargnants, il peut aussi impacter les marchés de dettes internationaux, les agences de notation et les banques correspondantes. Ce guide interactif fournit une vue d’ensemble sur les conditions applicables dans plus de 20 juridictions à travers l’Afrique.

En collaboration avec nos bureaux en Afrique et nos cabinets correspondants en Afrique, l’équipe internationale de Norton Rose Fulbright en charge des banques a pu établir un bilan examinant :

  • Si les banques sont tenues de préparer des plans de redressement et de résolution
  • Si l’autorité de résolution peut exiger le transfert des actions de la banque et/ou ses actifs
  • Si le régime de redressement et de résolution peut suspendre le droit des co-contractants de mettre en œuvre des droits tels que les garanties
  • Si le régime prévoit une indemnisation lorsque les créanciers seraient moins bien lotis
  • Si les administrateurs et dirigeants des banques sont protégés contre la responsabilité pour les décisions prises par l’autorité de résolution.

Le guide en ligne permet aux clients de créer leurs propres rapports comparatifs sur les éléments clés du redressement et de résolution tels que décrits dans les Attributs Clés pour des Régimes de Résolution Efficaces pour les Institutions Financières du Conseil de Stabilité Financière.

Alan Bainbridge, associé spécialisé dans le secteur des Institutions Financières chez Norton Rose Fulbright, commente :

« Le secteur bancaire africain s’est fortement développé au cours de la dernière décennie. Un nombre croissant de banques internationales et de régulateurs se sont stratégiquement positionnés sur l’Afrique, comme illustré par le nouveau partenariat de la Banque d’Angleterre avec les banques centrales du Ghana, de Sierra Leone et d’Afrique du Sud. La planification du redressement et de la résolution représente un enjeu fondamental pour les banques africaines. Notre guide fournit des informations précises sur l’état des plans de redressement des banques dans la région. »

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