Manifeste pour une commande publique environnementale

L’urgence climatique est clairement avérée, l’urgence juridique pressante.
Le Livre Orange de la Commande Publique Durable de 2015, dans sa version réactualisée devient évidemment un Livre Orange de la Commande Publique Environnementale, véritable Manifeste prônant la mise en avant de dix mesures.

Ces quelques mesures, à partager, développer, renforcer sûrement, concernent l’ensemble du parcours de l’achat public.

C’est le cas tant au stade de la définition des besoins, avec l’idée générale de rendre coercitive et non plus simplement facultative la prise en compte de l’environnement dans les besoins des acheteurs, qu’au stade de l’exécution en imposant au moins une conditions de la passation et de l’exécution.

Après l'adoption de la loi « Climat et résilience », c’est tout l’écosystème professionnel de la Commande Publique qui doit se mobiliser pour débattre des diverses mesures qui laisseront leur empreinte, non seulement juridique mais nécessairement climatique.