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Cumul d’un mandat social avec un contrat de travail : comment rester vigilant ?

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Etude / Document

L'adjonction d'un mandat social à un contrat de travail préexistant peut être considérée comme une solution satisfaisante pour la société et le dirigeant : la première par souci de simplicité au moment de la nomination de son dirigeant et le second car il pense conserver le bénéfice des dispositions protectrices du Code du travail et des conventions ou accords collectifs tout en acquérant un pouvoir de représentation de la société à l'égard des tiers - Caroline MERLE et Louis ROBINEAU

2021-11-18 2050-07-21 Cumul d’un mandat social avec un contrat de travail : comment rester vigilant ?