490

Comment identifier et prévenir le risque pénal dans l'entreprise

Contact
Type
Etude / Document

Par rapport aux autres risques juridiques de l’entreprise, je considère que le risque pénal est d’une particulière gravité. Il concerne aussi bien l’entreprise (personne morale) que ses dirigeants (personnes physiques). Les sanctions ont des conséquences  financières (amendes), personnelles (prison) mais aussi professionnelles (interdiction de gérer pour un dirigeant ou interdiction de soumissionner à des marchés publics pour une entreprise par exemple). Enfin, l’impact sur l’image peut être dévastateur aussi bien pour le dirigeant que pour son entreprise. Ce risque est par ailleurs très étendu : outre les infractions « classiques » du code pénal, de plus en plus de lois particulières contiennent des dispositions pénales comme dans le domaine de l’environnement, de la consommation ou de la santé. Ce risque grave est pourtant mal connu et donc mal anticipé, alors qu’une prévention efficace est possible.

2020-06-02 2050-07-21 Comment identifier et prévenir le risque pénal dans l'entreprise