La simple imputabilité du dommage à un produit litigieux ne suffit pas à établir son défaut ni le lien de causalité entre ce défaut et le dommage.

Un incendie a détruit un local commercial affecté à l'exploitation d’une boucherie donné à bail à la société X. Après la désignation d’un expert, celle-ci a assigné la société Y. producteur d’un tableau de commande de chambres froides installé dans le local ainsi que la société Z. vendeur et installateur de ce tableau de commande en responsabilité et indemnisation sur le fondement du régime de la responsabilité du fait des produits défectueux. Dans un arrêt du 23 mars 2016, la cour d’appel de Bastia a déclaré la société Y. responsable des préjudices subi par la société X. et les propriétaires du local. Elle a relevé que l’expert a (...)