Il est fait droit à la demande en garantie formée par la SNCF contre le conducteur d’une remorque, et son propriétaire, présente sur la voie ferrée et étant une des causes du déraillement d’un train blessant plusieurs passagers.

Une passagère a été blessée à la suite du déraillement du train dans lequel elle voyageait, provoqué par la présence sur les voies d'une remorque qui a dévalé une pente alors que son conducteur la chargeait. La victime a assigné le propriétaire et le conducteur de la remorque, les assureurs et la SNCF en indemnisation de ses préjudices. La cour d’appel de Limoges a débouté la SNCF de ses demandes en garantie à l'encontre du propriétaire, du conducteur et des assureurs, au motif que, malgré la présence de la remorque sur la voie ferrée provoquée par l'action de son (...)