Le caractère dérisoire du montant des indemnités proposées à des ayants droit équivaut à une absence d'offre.

M. est décédé d'une insuffisance respiratoire aiguë après avoir consulté son généraliste qui, dans un premier temps avait diagnostiqué un syndrome grippal puis, après une radio pulmonaire en urgence, lui avait prescrit un antibiotique par téléphone. Sa veuve et ses enfants ont saisit la commission régionale d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de leur région. Celle-ci a estimé que des manquements successifs avaient été commis dans la prise en charge de M. X. par les médecins - généraliste et radiologue - ainsi que par le service de médecine du travail interentreprises, engageant par la leur responsabilité. Les assureurs du (...)