Les magistrats de la Cour de cassation ont apporté des précisions sur la manière de caractériser une situation de délaissement de l'enfant.

En septembre 2018, le président du conseil départemental du Var a déposé une requête aux fins de déclaration judiciaire de délaissement parental d'un enfant à l'égard de ses deux parents. La cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans un arrêt rendu le 18 décembre 2019, a confirmé la décision du président du conseil départemental. La Cour de cassation, par un arrêt du 30 novembre 2022 (pourvoi n° 20-22.903), confirme l'arrêt d'appel. Elle rappelle qu'aux termes de l'article 381-1 du code civil, un enfant est considéré comme délaissé lorsque ses parents n'ont pas entretenu avec lui les relations nécessaires à son éducation ou à son développement pendant (...)