Dans un arrêt du 7 octobre 2009, la cour d'appel de Poitiers s'est prononcé sur le droit de visite et d'hébergement d'un parent souffrant de troubles psychiques et physiologiques, en l'espèce une psychose (...)
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Faisant valoir que, depuis la décision d’un juge aux affaires familiales, ses deux enfants avaient leur résidence habituelle de manière alternée chez les deux parents, séparés, en désaccord sur (...)
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Dans une question du 27 octobre 2009, Elie Aboud attire l'attention de la ministre de la Justice et des libertés, sur les difficultés rencontrées par les époux en cas de sortie d'indivision après un divorce. (...)
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Mme X. a donné naissance à une fille qui a été reconnue par M. Y. et qui porte le nom de celui-ci. Un jugement a accordé au père un droit de visite et d'hébergement. Par requête, Mme X. a demandé que (...)
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Pendant leur mariage, M. X. et Mme Y. ont ouvert, au nom de leurs quatre enfants mineurs, des comptes et livrets sur lesquels ils ont placé diverses sommes. Postérieurement à leur divorce, M. X. a fait assigner (...)
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Statuant dans le cadre du divorce des époux X., la cour d’appel de Montpellier a alloué à l’épouse une prestation compensatoire sous la forme d’un capital de 150.000 euros et d’une rente mensuelle de (...)
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Interrogée sur la possibilité d’envisager lors du dépôt des bans, une communication par le ministère de la justice sur les conséquences d’une absence d’un contrat de mariage et les droits et obligations (...)
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