Aucune indemnité d'occupation n'est due par le locataire ne se maintenant pas dans les lieux ayant fait l'objet du bail résilié et ayant restitué les clés par courrier recommandé, lorsque le bailleur s'abstient de toute démarche pour récupérer les clés pendant quinze mois pour prétendre in fine avoir reçu une enveloppe vide.

Un bailleur a délivré à un preneur un commandement de payer un arriéré de loyers, visant la clause résolutoire insérée au bail, puis l'a assignée en résiliation du bail et en paiement des loyers impayés et d'une indemnité d'occupation. La cour d'appel d'Agen a condamné le preneur au paiement d'une indemnité d'occupation jusqu'à la date de la reprise des lieux, quinze mois plus tard.Les juges du fond ont retenu d'une part, que la preuve de la restitution des clés au (...)